Droit fiscal

La législation fiscale, française comme danoise, peut être difficile à appréhender.

Maitre Pedersen vous conseille et vous assiste en droit fiscal, tant en conseil, qu’à l’occasion d’un contentieux avec l’administration fiscale.

Le cabinet vous assiste ainsi sur les sujets d’optimisation fiscale, réductions et crédits d’impôts vous concernant avec une expertise adaptée à votre situation.

Ces sujets peuvent notamment provenir de la dénonciation de l’accord franco-danois de 2008.

L’accord de principe conclu en 2019 pour établir une nouvelle convention entre la France et le Danemark, devrait entrer en vigueur en 2021, et prévoit de nouveaux mécanismes pour éviter la double imposition.

Dans cette attente, l’administration fiscale française, comme l’administration danoise maintien d’autres mécanismes de limitation de cette double imposition.

En tout état de cause, dans le cadre de vos relations avec l’administration fiscale, le Cabinet peut vous assister et vous conseiller aux fins d’anticiper les mesures fiscales à venir ou gérer un litige à l’occasion d’un contrôle fiscal.